Résultats de l’enquête de satisfaction nationale de l’accueil des tribunaux – Année 2024
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Un lexique juridique conçu par le Pôle V.I.F. du tribunal judiciaire de Melun
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Simplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles dont celui de l’aide juridictionnelle GalerieSimplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles dont celui de l’aide juridictionnelle
Simplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles dont celui de l’aide juridictionnelle
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FALC actualisé » ORDONNANCE DE PROTECTION »
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Nouvelle adresse Pimms mediation
À partir du lundi 08 Juillet 2024, le Pimms ...
Création du pôle spécialisé de lutte contre les violences intrafamiliales du tribunal judiciaire de Melun
A compter du 1er janvier 2024, le décret n°2023-1077 du ...
Le pôle de lutte contre les violences intrafamiliales ( V.I.F) au sein des tribunaux judiciaires
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Enquête nationale de satisfaction des accueils des tribunaux – Année 2023
Voir le résultat de l'année 2023
Aide aux victimes : un grand dossier pour mieux informer
À l’occasion de la journée européenne des victimes le ...