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Le conseil départemental d’accès au droit de la Seine-et-Marne a pour mission de mettre à la disposition des citoyens, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches juridiques et/ou administratives.
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Enquête nationale de satisfaction des accueils des tribunaux – Année 2023
Voir le résultat de l'année 2023
Aide aux victimes : un grand dossier pour mieux informer
À l’occasion de la journée européenne des victimes le 22 février, le ministère de la Justice met en lumière les différentes prises en charge adaptées aux besoins des victimes. Chaque année depuis 1990, la journée européenne des victimes a pour objectif de sensibiliser le grand public et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place au service des victimes d’infractions pénales. Avec un budget de 46,5 millions d’euros en 2024 (en hausse de ...
Aide juridictionnelle, Comment en bénéficier ?
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