Un nouveau Cerfa a été créé par le ministère de la Justice : la requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Constitué de quatre pages et complété d’une notice, il se veut le plus simple et le plus intuitif possible afin d’accompagner au mieux les parents dans leur démarche devant le juge aux affaires familiales.

Les parents sont invités à :

• indiquer leur identité ainsi que celle(s) de(s) (l’)enfant(s) concerné(s),
• fournir des informations afin de contextualiser leur requête : première demande ou modification d’une convention déjà existante, recours à un médiateur familial…,
• signer la requête conjointe par les deux parties
• joindre les documents obligatoires rappelés dans le Cerfa et au sein de la notice.

Deux modèles de conventions parentales sont également mis à disposition des parents en fonction de leurs besoins : l’un pour la résidence et le droit de visite et d’hébergement ; l’autre pour la résidence alternée. La convention parentale peut être établie à partir de l’un de ces modèles. Toutefois, les parties ont toujours la possibilité de créer leur propre convention qu’ils annexeront à leur requête aux fins d’homologation.

Tous les renseignements et documents : https://www.justice.fr/themes/convention-parentale