Guide départemental d’accès au droit

Pour chaque personne, quelques soient le niveau de revenu, la nationalité, la situation éventuelle de handicap, etc. Pourquoi ? Pour connaître ses droits et obligations et être en mesure de les mettre en oeuvre Quand ...

STRUCTURES LABELLISEES FRANCE SERVICES au 26 juillet 2022

Le CDAD de Seine-et-Marne vous annonce que le département  compte désormais 33 structures labellisées France services avec la récente labellisation de la France services portée par le centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys qui ouvrira ...

Horaires d’été des point-justice (MJD) sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne, du 4 juillet au 2 septembre 2022

Le guide du surendettement des particuliers

Découvrez le guide

Le guide de la justice des mineurs

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en lien avec les éditions Playbac, a publié « le guide de la justice des mineurs », dans l’optique de recenser, dans un seul et unique ouvrage, ...

Création de la profession de commissaire de justice

Communiqué de presse A la suite de l’ordonnance du 2 juin 2016, prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, les professions d’huissier de justice et ...

INFORMATION SUR L’ACTIVITE DES POINT-JUSTICE EN SEINE-ET-MARNE PENDANT L’ETE 2022

Faciliter l’accès aux services numériques des usagers de la Seine-et-Marne

Le CDAD de Seine-et-Marne a été précurseur en installant une borne tactile dans le tribunal judiciaire de Melun en mars 2022. Cet équipement permet à chaque usager, mais notamment aux usagers n'ayant pas accès au ...

Tableau des coordonnées et horaires de toutes les structures France Services du département

Suite à la récente labellisation de la France Services portée par l'association France Fraternités à Montereau-Fault-Yonne , voici le tableau des coordonnées et horaires de toutes les structures département. Tableau des coordonnées et horaires de ...

Les nouveaux horaires d’ouverture des POINT-JUSTICE ( MJD) sur le territoire de PARIS –VALLE DE LA MARNE

Découvrez le Service d’Information de l’Aide Juridictionnelle ( SIAJ) : nouvel outil au service des justiciables

Demande en ligne Comment procéder à une demande en ligne ? Pour débuter ma demande en ligne, je dois me rendre à l'adresse suivante : aidejuridictionnelle.justice.gouv.fr