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Retrouvez l’actualité du CDAD77

Formulaire cerfa de compte de gestion

Administrateurs légaux sous contrôle judiciaire- tuteurs dans le cadre d’une mesure de tutelle pour un mineur Nous vous informons que le formulaire cerfa de compte de gestion tutelle mineurs est en ligne sur justice.fr et service-public.fr https://www.justice.fr/formulaire/mesure-protection-compte-gestion-annuel-tutelle-mineurs-administration-legale-formulaire-1615201 Ce ...

  • guide d'accès au droit

Guide départemental d’accès au droit

Pour chaque personne, quelques soient le niveau de revenu, la nationalité, la situation éventuelle de handicap, etc. Pourquoi ? Pour connaître ses droits et obligations et être en mesure de les mettre en oeuvre Quand ...

Les missions du CDAD

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. Le CDAD vise à garantir ...