Actualités
Retrouvez l’actualité du CDAD77
Les permanences en droit des étrangers en Seine-et-Marne
PERMANENCE DROIT DES ETRANGERS
Information sur l’activité des Point -justice en Seine-et-Marne pendant l’été 2025
Calendrier des fermetures estivales 2025 des France Services de Seine-et-Marne
Un lexique juridique conçu par le Pôle V.I.F. du tribunal judiciaire de Melun
Voir le lexique juridique
FALC actualisé » ORDONNANCE DE PROTECTION »
Voir l'ordonnance de protection
Nouvelle adresse Pimms mediation
À partir du lundi 08 Juillet 2024, le Pimms Médiation sera maintenant au 269 Rue du Maréchal juin à Vaux-le-Pénil. Voir le document
Création du pôle spécialisé de lutte contre les violences intrafamiliales du tribunal judiciaire de Melun
A compter du 1er janvier 2024, le décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 a institué des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (V.I.F.) au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel. Le pôle spécialisé ...
Enquête nationale de satisfaction des accueils des tribunaux – Année 2023
Voir le résultat de l'année 2023