Actualités
Retrouvez l’actualité du CDAD77
Portes ouvertes au tribunal judiciaire de Melun – jeudi 2 octobre 2025 de 17h à 22h
PROGRAMME NUIT DU DROIT 2025
Les permanences en droit des étrangers en Seine-et-Marne
PERMANENCE DROIT DES ETRANGERS
Information sur l’activité des Point -justice en Seine-et-Marne pendant l’été 2025
Calendrier des fermetures estivales 2025 des France Services de Seine-et-Marne
Un lexique juridique conçu par le Pôle V.I.F. du tribunal judiciaire de Melun
Voir le lexique juridique
FALC actualisé » ORDONNANCE DE PROTECTION »
Voir l'ordonnance de protection
Nouvelle adresse Pimms mediation
À partir du lundi 08 Juillet 2024, le Pimms Médiation sera maintenant au 269 Rue du Maréchal juin à Vaux-le-Pénil. Voir le document
Création du pôle spécialisé de lutte contre les violences intrafamiliales du tribunal judiciaire de Melun
A compter du 1er janvier 2024, le décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 a institué des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (V.I.F.) au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel. Le pôle spécialisé ...
